Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Plainte en ligne
Permet à une victime d'atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l'auteur des faits est inconnu.
À savoir
En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
Qu'est-ce que le recel de vol ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Que peut faire la victime d'une infraction pénale ?
Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ?