Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel