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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Accéder au service en ligneMinistère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique