Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Accéder au service en ligneSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)