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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Où s'informer ?


Point ressource à la vie associative

Point ressource à la vie associative (Site internet)


Textes de référence


Questions - Réponses